Informations légales

01 · Mentions légales

Édition et hébergement

Site

Le Marché Dentaire (LMD) — lemarchedentaire.fr
Plateforme de mise en relation (place de marché) entre chirurgiens-dentistes, pour vendre, acheter et donner du matériel et de l’équipement dentaire d’occasion. Consultation libre. Acheter, vendre, donner et écrire à un vendeur : réservé aux chirurgiens-dentistes inscrits à l’Ordre (ou à leur société d’exercice), après vérification par LMD.

Éditeur

LE MARCHÉ DENTAIRE, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 500 €
Siège social : 42 quai Sadi Carnot, 37550 Saint-Avertin, France
RCS Tours 109 974 055 — SIRET 109 974 055 00013
TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Contact

E-mail : contact@lemarchedentaire.fr
Formulaire de contact
Téléphone : ligne dédiée à venir ; en attendant, écrivez-nous par e-mail ou par le formulaire de contact.
Courrier : 42 quai Sadi Carnot, 37550 Saint-Avertin

Directeur de la publication

Malik Sari, président de LE MARCHÉ DENTAIRE

Hébergeur du site

Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
vercel.com — traitements serveur à Francfort (Union européenne)
Contact : vercel.com/contact

Données et paiements

Base de données, photographies et pièces jointes : Supabase, région Union européenne (Francfort).
Paiements : Stripe Payments Europe, Ltd (Dublin, Irlande), prestataire de services de paiement (paiement sécurisé et indépendant via la plateforme Stripe).
Détail des prestataires : politique de confidentialité.

Signalements et point de contact

Contenu illicite : formulaire de signalement.
Point de contact unique pour les utilisateurs et les autorités (règlement européen sur les services numériques, art. 11 et 12) : contact@lemarchedentaire.fr, en français.

Propriété intellectuelle

LE MARCHÉ DENTAIRE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits d’usage, sur les éléments du site, notamment les textes, images, marques, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos et logiciels, hors contenus publiés par les membres. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de LE MARCHÉ DENTAIRE. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments constitue une contrefaçon poursuivie conformément au Code de la propriété intellectuelle (CGU, art. 12). Les annonces, photographies et avis restent la propriété de leurs auteurs (CGU, art. 9.1).

02 · Données personnelles

Politique de confidentialité

LMD traite les données nécessaires aux comptes, à la vérification des chirurgiens-dentistes, aux annonces, à la messagerie, aux transactions, aux paiements, aux livraisons, à la déclaration fiscale des vendeurs (DAC7) et à l’assistance. Finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et exercice de vos droits : consultez la politique de confidentialité.

Pour exercer vos droits, utilisez le formulaire de contact. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

03 · Conditions d’utilisation

Principes essentiels de la communauté

• Chaque membre fournit des informations exactes et protège l’accès à son compte.
• Consultation libre. Acheter, vendre, donner et écrire à un vendeur : réservé aux chirurgiens-dentistes inscrits à l’Ordre (ou à leur société d’exercice), après vérification par LMD.
• Le déposant est responsable de la description, de l’état, de la licéité et de la conformité du matériel annoncé.
• Les produits interdits, contrefaits, dangereux ou ne pouvant légalement être cédés sont refusés.
• Aucun dispositif médical sur mesure (fabriqué pour un patient déterminé — gouttières, prothèses, aligneurs, etc.) ne peut être proposé ni recherché : LMD est réservé au matériel et à l’équipement dentaire d’occasion.
• Les membres s’engagent à utiliser la messagerie, le paiement et la livraison de bonne foi, sans fraude ni contournement des protections.
• La livraison par colis est organisée via notre partenaire logistique Boxtal, la société qui réserve le transport auprès du transporteur (Mondial Relay, Colissimo…). LMD n’est pas partie au contrat de transport et ne prend pas en charge les risques du transport : en cas de perte ou de casse, le transporteur indemnise dans la limite de son barème, affiché pour chaque offre. Le vendeur choisit les transporteurs qu’il accepte ; il peut aussi proposer la remise en main propre ou expédier par ses soins, avec le transporteur de son choix, en déclarant la valeur du colis auprès de celui-ci.
• Paiement sécurisé et indépendant via la plateforme Stripe. Le prix est conservé par Stripe jusqu’à ce que l’acheteur confirme la réception. Sans confirmation ni problème signalé, il est versé au vendeur 7 jours après la livraison indiquée par le transporteur (colis expédié via LMD), ou 14 jours et 3 jours ouvrés après la déclaration d’expédition (envoi par le vendeur, matériel lourd). En remise en main propre, seule la confirmation de l’acheteur, ou une vérification de LMD auprès des deux confrères, déclenche le versement. Un problème signalé dans les délais via « Signaler un problème » (délais détaillés dans le centre d’aide et sur la page « Conditions des transporteurs ») suspend le versement au vendeur pendant l’examen par LMD ; s’il est confirmé, l’acheteur est remboursé sur la carte utilisée pour payer, par le paiement sécurisé et indépendant via la plateforme Stripe. Le vendeur répond à tout signalement sous 72 heures ouvrées.
• LMD peut masquer une annonce, suspendre un compte ou demander des précisions sur la situation professionnelle d’un membre en cas de risque ou de non-respect des règles.

04 · Cookies

Cookies et traceurs

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