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Informations légales

Les informations utiles sur l’éditeur, l’utilisation de la plateforme et le traitement des données.

Dernière mise à jour : 23 août 2026

01 · Mentions légales

Édition et hébergement

Site
Le Marché Dentaire (LMD)
lemarchedentaire.fr
Éditeur et directeur de la publication
Informations à compléter après l’immatriculation de la société LMD.
Hébergeur
Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133
Covina, CA 91723, États-Unis

02 · Données personnelles

Pourquoi LMD utilise vos données

LMD traite les informations nécessaires à la création et à la sécurité des comptes, à la vérification de l’appartenance au secteur dentaire, à la publication des annonces, à la messagerie, aux transactions, aux paiements, aux livraisons et au traitement des demandes d’assistance.

Données concernées

Identité, coordonnées, RPPS, justificatifs de vérification, contenu des annonces et messages, adresses de livraison et informations techniques de sécurité.

Prestataires nécessaires

Supabase et Vercel pour l’infrastructure, Stripe pour les paiements, Sendcloud et les transporteurs pour la livraison, Resend pour les e-mails.

Les justificatifs de vérification sont stockés dans un espace privé. Leur suppression est programmée 30 jours après la décision de vérification. Les autres durées de conservation sont limitées aux besoins du service, à la sécurité, aux litiges et aux obligations légales applicables.

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou, lorsque cela s’applique, la portabilité de vos données depuis le formulaire de contact. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

03 · Conditions d’utilisation

Principes essentiels de la communauté

  • Chaque membre fournit des informations exactes et protège l’accès à son compte.
  • La prise de contact et les transactions sont réservées aux membres vérifiés ; la publication est réservée aux chirurgiens-dentistes vérifiés.
  • Le déposant est responsable de la description, de l’état, de la licéité et de la conformité du matériel annoncé.
  • Les produits interdits, contrefaits, dangereux ou ne pouvant légalement être cédés sont refusés.
  • Les membres s’engagent à utiliser la messagerie, le paiement et la livraison de bonne foi, sans fraude ni contournement des protections.
  • LMD peut masquer une annonce, suspendre un compte ou demander des justificatifs supplémentaires en cas de risque ou de non-respect des règles.
À finaliser avant commercialisation : les CGU, les conditions de transaction, la politique relative aux produits interdits et la procédure complète de litige devront être relues et validées juridiquement.

04 · Cookies

Fonctionnement et consentement

LMD utilise des éléments de stockage strictement nécessaires à la connexion, à la sécurité du compte et au fonctionnement de la plateforme. Ils ne peuvent pas tous être désactivés sans empêcher certaines fonctions.

Si des outils de mesure d’audience, de publicité ou d’autres traceurs non indispensables sont ajoutés, ils ne seront activés qu’après information et recueil du consentement lorsque la loi l’exige. LMD n’utilise actuellement aucun cookie publicitaire.

Cette page organise les informations disponibles pendant la bêta. Elle ne constitue pas encore la version contractuelle définitive des CGU et CGV de la plateforme.