La présente politique vous explique quelles données à caractère personnel LE MARCHÉ DENTAIRE traite lorsque vous consultez ou utilisez la Marketplace lemarchedentaire.fr, pourquoi, sur quel fondement, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
Les termes commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné dans les conditions générales d’utilisation (CGU).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société Le Marché Dentaire, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 500 euros, dont le siège social est situé 42 quai Sadi Carnot, 37550 Saint-Avertin, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tours sous le numéro 109 974 055 (ci-après « LE MARCHÉ DENTAIRE », « LMD » ou « nous »).
Pour toute question relative à vos données, utilisez le formulaire de contact en choisissant l’objet « Mes données personnelles », ou écrivez-nous à l’adresse postale ci-dessus. LE MARCHÉ DENTAIRE n’a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n’étant pas obligatoire pour son activité.
2. Personnes concernées
Cette politique concerne :
- les Visiteurs, qui consultent la Marketplace sans être connectés ;
- les Utilisateurs inscrits, qu’ils agissent en qualité d’Acheteur, de Vendeur, ou des deux, ainsi que les personnes dont l’inscription n’a pas été finalisée ;
- les personnes qui nous contactent ou qui nous adressent un signalement de contenu illicite.
La Marketplace est réservée aux chirurgiens-dentistes agissant à titre professionnel. Elle n’est pas destinée aux mineurs et nous ne collectons pas sciemment de données les concernant.
3. Pourquoi et sur quel fondement nous traitons vos données
Le tableau ci-dessous indique, pour chaque finalité, les données traitées, la base légale et la durée de conservation. Les données marquées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires aux Services concernés ; sans elles, nous ne pouvons pas les fournir.
| Finalité | Données traitées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Créer et gérer votre Compte Utilisateur, vous authentifier | Adresse e-mail, mot de passe (conservé sous forme hachée, jamais en clair), ou identifiant et adresse e-mail transmis par Google ou Apple si vous utilisez ce mode de connexion ; nom, prénom ; adresse d’expédition et téléphone enregistrés dans votre profil ; dates d’inscription et de connexion ; choix « Rester connecté » ; si vous y répondez, la façon dont vous avez connu LMD (réponse facultative, utilisée uniquement pour des statistiques) | Exécution du contrat (CGU) | Durée du Compte Utilisateur ; suppression ou anonymisation à sa fermeture (y compris les informations transmises par Google ou Apple, vos préférences et les notes internes de LMD vous concernant) |
| Vérifier votre qualité de chirurgien-dentiste | Numéro RPPS ; résultat de l’interrogation de l’Annuaire Santé (nom, prénom, profession, statut d’exercice actif et, lorsque l’annuaire la mentionne, adresse d’exercice), repris tel quel dans votre profil ; si l’Annuaire Santé ne répond pas, ou si votre numéro RPPS n’y est pas trouvé et que vous demandez un examen, nom et prénom que vous indiquez ; certification par laquelle vous déclarez être ce praticien ; motif de l’examen par une personne de LMD, le cas échéant ; décision, date et auteur de la vérification (vérification automatique ou personne de LMD) ; date de fin de validité. Aucun document ni aucune photographie n’est demandé. Demandes déposées avant le 13 octobre 2026 selon l’ancienne procédure : photographie de la carte ordinale, code personnel recopié sur cette photographie et date à laquelle vous avez pris connaissance de l’usage de cette photographie | Exécution du contrat (CGU) et intérêt légitime de LMD à réserver la Marketplace aux professionnels vérifiés et à prévenir les fraudes | Durée du Compte Utilisateur (la vérification est valable 13 mois et se renouvelle de la même manière). Photographies de carte ordinale reçues avant le 13 octobre 2026 : supprimées 30 jours après la décision |
| Gérer les inscriptions non finalisées ou refusées | Adresse e-mail, nom, prénom, numéro RPPS, étape atteinte, motif du refus le cas échéant | Intérêt légitime de LMD à permettre la reprise de l’inscription et à prévenir les réinscriptions frauduleuses | Douze (12) mois sans activité sur le Compte Utilisateur (connexion ou visite), ou plus tôt sur demande |
| Publier et gérer les Annonces, ventes en lot et demandes de matériel | Contenu des Annonces (description, photographies, prix, état, mode de remise), ville et code postal de remise ; demandes de matériel recherché et réponses | Exécution du contrat (CGU, CGA) | Jusqu’à leur suppression par vous. En cas de fermeture du Compte Utilisateur : retrait immédiat ; photographies retirées de l’affichage, puis supprimées quatre-vingt-dix (90) jours plus tard (délai de restitution des Données Vendeur prévu par les CGA) ; pendant ce délai, elles restent techniquement accessibles à une personne qui disposerait déjà de leur adresse exacte, et des copies temporaires peuvent subsister trente et un (31) jours au plus dans le cache d’images après leur suppression. Le texte des Annonces sans Commande est supprimé en même temps que leurs photographies. Les Annonces liées à une Commande sont conservées avec la Commande : au moment du paiement, leur description, leur état, leur marque, leur modèle et leurs photographies sont figés et conservés avec la Commande, comme preuve en cas de réclamation. Brouillons d’Annonce non publiés : soixante (60) jours |
| Permettre les échanges entre Utilisateurs | Messages et pièces jointes, demandes de devis de transport, identité d’affichage des interlocuteurs | Exécution du contrat (CGU) | Jusqu’à la fermeture du Compte Utilisateur de l’un des participants. Les conversations liées à une Commande ayant fait l’objet d’une réclamation ou d’un litige sont alors fermées et conservées jusqu’à la clôture du différend, puis 5 ans |
| Enregistrer vos favoris, recherches et alertes | Annonces enregistrées en favori, critères de recherche et alertes | Exécution du contrat (CGU) | Jusqu’à leur suppression par vous ou la fermeture du Compte Utilisateur |
| Gérer les Commandes, les paiements, la remise et la livraison des Produits | Identité de l’Acheteur et du Vendeur, adresse de livraison, téléphone, point relais, contenu et montant de la Commande, mode de livraison, numéros de suivi, déclarations d’expédition et de remise, confirmations de réception, annulations, remboursements ; identifiants des paiements et des comptes de versement auprès du PSP (aucune donnée de carte bancaire) ; nom et prénom du titulaire de votre compte de versement, communiqués par Stripe et comparés à ceux de l’Annuaire Santé (en cas de différence, le versement est retenu jusqu’à vérification par une personne de LMD) | Exécution du contrat (CGU, CGA, CGV) ; intérêt légitime de LMD à prévenir les fraudes (comparaison du nom du compte de versement) | 5 ans après la fin de la Transaction (preuve et prescription), puis effacement des données personnelles de la Commande ; pièces comptables : 10 ans |
| Établir les factures de LMD et tenir sa comptabilité | Identité et adresse de l’Acheteur, Frais de service, frais de transport refacturés, numéro de facture | Obligation légale (code de commerce, code général des impôts) | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice |
| Déclarer à l’administration fiscale les opérations réalisées par les Vendeurs (obligation dite « DAC7 ») | Nom ou dénomination, adresse, numéro d’identification fiscale ou numéro SIREN, date de naissance (personne physique), numéro de TVA le cas échéant, renseignés dans votre profil (rubrique « Informations fiscales ») ; nombre de ventes, montants perçus et frais par trimestre ; le cas échéant, l’identifiant du compte de versement communiqué par le PSP | Obligation légale (articles 1649 ter A à 1649 ter D du code général des impôts) | 10 ans (article 1649 ter D du code général des impôts), y compris après la fermeture du Compte Utilisateur |
| Traiter les réclamations et différends entre Utilisateurs | Signalements « Signaler un problème », photographies, échanges entre l’Acheteur et le Vendeur dans la messagerie de la Commande (messages et pièces jointes), que LMD consulte uniquement pour traiter la réclamation, notes internes de LMD, décisions de LMD, remboursements | Exécution du contrat (CGA, CGV) et intérêt légitime de LMD à assurer le bon déroulement des Transactions | Jusqu’à la clôture du différend, puis 5 ans, y compris après la fermeture du Compte Utilisateur de l’une des parties |
| Recueillir et afficher les avis | Note, commentaire, nom d’affichage de l’auteur (« Dr Prénom N. », remplacé par « Confrère LMD » après la fermeture de son Compte Utilisateur), date | Intérêt légitime de LMD à favoriser la confiance entre Utilisateurs | Durée du Compte Utilisateur de la personne évaluée, puis conservés avec la Transaction concernée |
| Vous adresser les e-mails et messages de service | Adresse e-mail, prénom, contenu de la notification (suivi de Commande, rappels de délais, alertes que vous avez créées, nouveau message reçu, ajout anonyme d’une de vos Annonces en favori, rappel unique d’une inscription inachevée) ; vos choix pour les e-mails non obligatoires, enregistrés dans votre Compte Utilisateur (rubrique « Mes notifications » de votre profil) | Exécution du contrat (CGU) ; intérêt légitime pour le rappel d’inscription inachevée | Durée du Compte Utilisateur. Aucune prospection commerciale, aucune lettre d’information |
| Répondre à vos demandes d’assistance | Nom, adresse e-mail, objet et contenu des messages envoyés via le formulaire de contact ou l’espace « Mes demandes d’assistance », pièces jointes (photographies, documents PDF), Commande ou Annonce concernée, échanges ultérieurs avec LMD, notes internes de LMD | Intérêt légitime de LMD à répondre aux demandes qui lui sont adressées ; exécution du contrat lorsque la demande porte sur une Commande | Durée du traitement de la demande, puis 3 ans ; lorsque la demande porte sur une réclamation : jusqu’à la clôture du différend, puis 5 ans |
| Vous adresser les messages de l’équipe LMD et conserver la trace de nos échanges | Adresse e-mail au moment de l’envoi, texte du message (par exemple une précision demandée sur une Annonce ou une Commande, ou une suggestion de prix), Annonce ou Commande concernée, date, réponses que vous apportez depuis « Mes demandes d’assistance » | Exécution du contrat (CGU, CGA) et intérêt légitime de LMD à conserver la preuve de ses échanges avec les Utilisateurs | 5 ans après l’envoi, y compris après la suppression de l’Annonce ou la fermeture du Compte Utilisateur |
| Traiter les signalements de contenus illicites et décisions de modération | Nom et adresse e-mail de l’auteur du signalement, contenu signalé et copie, motifs, décision ; empreinte (hachage) de l’adresse IP, et non l’adresse elle-même | Obligation légale (règlement (UE) 2022/2065, « DSA ») et intérêt légitime | Jusqu’à la décision, puis 5 ans |
| Conserver la preuve de l’acceptation des CGU, CGA et CGV | Version acceptée, date et heure, contexte (inscription, Commande), empreinte (hachage) de l’adresse IP, et non l’adresse elle-même, navigateur | Intérêt légitime de LMD à prouver l’acceptation des conditions | Durée de la relation, puis 5 ans |
| Assurer la sécurité de la Marketplace et prévenir la fraude | Journaux techniques, tentatives de connexion, journal d’authentification (pour chaque inscription, connexion, déconnexion ou changement de mot de passe : date, adresse e-mail et adresse IP), adresse IP ou adresse e-mail utilisées pour limiter les envois abusifs, mesures de suspension | Intérêt légitime de LMD à protéger la Marketplace et ses Utilisateurs | Adresse IP ou adresse e-mail utilisées pour limiter les envois abusifs : 48 heures au plus ; journal d’authentification : douze (12) mois, puis suppression automatique ; journaux techniques de nos hébergeurs : durée limitée, un an au plus ; journal technique des notifications du transporteur : douze (12) mois, sauf colis faisant l’objet d’une réclamation |
| Mesurer l’audience de la Marketplace | Pages vues, provenance, clics sur les principaux boutons, vues des Annonces (le nombre de vues d’une Annonce est affiché à son Vendeur), étapes franchies dans l’inscription, la connexion et la vérification du compte (par exemple formulaire ouvert, compte créé, adresse confirmée, connexion réussie ou refusée avec la catégorie de l’erreur rencontrée, compte vérifié), sans l’adresse e-mail, le mot de passe, le numéro RPPS ni le nom ; localisation approximative (pays, région, ville, département) déduite de l’adresse IP sans la conserver, type d’appareil et de navigateur ; aucune donnée de compte. Les liens de partage de LMD (adresses en /go/…) comptent seulement un nombre de clics par jour et par canal, sans cookie ni donnée personnelle. Les pages vues sont enregistrées sans paramètres ni identifiant (par exemple sans numéro de Commande) | Intérêt légitime de LMD à améliorer la Marketplace ; vous pouvez vous y opposer sur la page Cookies et traceurs | 25 mois au plus |
| Restituer leurs Données Vendeur (au sens des CGA) aux Vendeurs | Annonces, historique des ventes et achats, attestations, factures | Exécution du contrat (CGA) | Selon les délais prévus par les CGA en fin de contrat |
| Répondre à vos demandes d’exercice de droits | Identité, demande, réponse apportée | Obligation légale (RGPD) | 3 ans après la réponse |
Lorsqu’une donnée est nécessaire à plusieurs finalités, elle est conservée pour la plus longue des durées applicables, et uniquement pour la finalité qui le justifie. À l’issue des durées indiquées, les données sont supprimées ou rendues anonymes. Les prix et caractéristiques des Produits vendus peuvent être conservés sous une forme anonyme, qui ne permet pas de vous identifier, pour alimenter l’outil d’estimation de prix.
4. Ce que voient les autres personnes
Nous limitons l’affichage de vos données au strict nécessaire :
- Visiteurs non connectés et moteurs de recherche : les Annonces (intitulé, description, photographies, prix, ville et département), le Vendeur n’étant désigné que comme « Confrère LMD », avec sa qualité vérifiée, son ancienneté, sa note moyenne et le nombre de ses autres Annonces ; les demandes de matériel recherché (intitulé, description, budget, catégorie, ville et département, date de publication), leur auteur n’étant désigné que comme chirurgien-dentiste vérifié ; les dernières Transactions conclues (ventes et dons), limitées à l’intitulé, à la photographie, au prix (ou à la mention « Don »), à la catégorie, au département et à la date, sans identification des parties. Aucun nom d’Utilisateur n’est communiqué aux moteurs de recherche.
- Utilisateurs connectés : votre nom d’affichage (« Dr Prénom N. »), votre qualité de chirurgien-dentiste vérifié, votre ancienneté, vos autres Annonces, votre note moyenne et les commentaires laissés à votre sujet.
- L’autre partie à une Transaction : les informations nécessaires à son exécution, notamment vos nom et prénom, votre adresse de livraison et votre numéro de téléphone lorsque le Produit doit être expédié. L’attestation de vente ou de don mentionne l’identité et l’adresse des deux parties.
5. Destinataires de vos données
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires. Elles sont accessibles :
- au personnel habilité de LE MARCHÉ DENTAIRE, dans la limite de ses attributions, l’accès à l’espace d’administration étant protégé par une authentification renforcée ;
- aux autres Utilisateurs, dans les conditions de l’article 4 ;
- à nos prestataires, qui agissent en qualité de sous-traitants, sur nos instructions et dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement du site et des traitements serveur, mesure d’audience sans cookie | Traitements serveur à Francfort (Union européenne), pages diffusées par un réseau mondial ; société établie aux États-Unis |
| Supabase Inc. | Base de données, authentification, stockage des photographies et des pièces jointes | Région Union européenne (Francfort) ; société établie aux États-Unis |
| Resend | Envoi des e-mails | Région Union européenne (Irlande) ; société établie aux États-Unis |
| OVH SAS | Hébergement de la messagerie électronique de LMD, qui reçoit les e-mails adressés à LMD | France |
| Boxtal | Organisation des expéditions par colis, étiquettes d’expédition et suivi : reçoit les nom, adresse, e-mail et téléphone de l’expéditeur et du destinataire, et le point relais choisi | France |
Certains destinataires agissent pour leur propre compte, en qualité de responsables de traitement distincts, selon leur propre politique de confidentialité :
- Stripe (Stripe Payments Europe Ltd), notre PSP, pour le traitement des paiements, l’ouverture des comptes de paiement des Vendeurs, la vérification de leur identité et la lutte contre la fraude et le blanchiment. Les données de carte bancaire sont saisies directement sur les pages de Stripe ; LMD n’y a jamais accès ;
- les transporteurs sélectionnés pour la livraison (par exemple Mondial Relay, Colissimo, Chronopost, Colis Privé, Relais Colis, UPS ou FedEx/TNT), pour l’acheminement des colis ;
- Google et Apple, si vous choisissez de vous connecter avec votre compte chez eux ;
- l’Agence du numérique en santé, éditrice de l’Annuaire Santé, que nous interrogeons avec votre numéro RPPS, et dont proviennent les nom, prénom, profession, statut d’exercice et adresse d’exercice repris dans votre profil ;
- l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), auquel notre serveur transmet uniquement le texte de l’adresse que vous saisissez, pour vous proposer des adresses ;
- la Fondation OpenStreetMap, qui fournit les fonds de carte des points relais et reçoit à cette occasion votre adresse IP ;
- l’administration fiscale, pour la déclaration DAC7, et les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige ;
- nos conseils (avocat, expert-comptable), soumis au secret professionnel, lorsque cela est nécessaire à la défense de nos droits ou au respect de nos obligations ;
- en cas de cession ou de restructuration de notre société, le repreneur, dans les limites de la réglementation.
6. Transferts en dehors de l’Union européenne
Nous privilégions des prestataires qui hébergent vos données dans l’Union européenne. Certains d’entre eux sont toutefois des sociétés établies aux États-Unis, auxquelles des données peuvent être accessibles, notamment pour le support ou la maintenance. Ces transferts sont encadrés :
- Vercel, Resend et Stripe sont certifiés au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), reconnu adéquat par la Commission européenne ;
- Supabase est lié à nous par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
- la Fondation OpenStreetMap est établie au Royaume-Uni, pays reconnu adéquat par la Commission européenne ; ses fonds de carte sont distribués par un réseau de serveurs international.
Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur ces garanties en nous contactant.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment :
- un cloisonnement des accès au niveau de la base de données, chaque Utilisateur n’accédant qu’à ses propres données ;
- aucun document n’est demandé pour la vérification ; les photographies de carte ordinale reçues avant le 13 octobre 2026 sont stockées dans un espace privé et supprimées automatiquement trente (30) jours après la décision ;
- le stockage des pièces jointes de la messagerie et des demandes d’assistance dans un espace privé, consultable uniquement par des liens temporaires ;
- une authentification renforcée et une déconnexion rapide pour l’espace d’administration ;
- la fermeture automatique des sessions inactives, sauf choix de rester connecté ;
- le chiffrement des communications (HTTPS) ;
- la limitation des tentatives abusives ;
- le remplacement des adresses IP par une empreinte (hachage) lorsque leur conservation n’est pas nécessaire.
8. Cookies et traceurs
La Marketplace n’utilise que des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement et une mesure d’audience anonyme réservée à LMD, qui ne nécessitent pas votre consentement. Elle n’utilise aucun cookie publicitaire, et nos e-mails ne contiennent aucun pixel de suivi. La liste détaillée des traceurs, leurs durées et le moyen de refuser la mesure d’audience figurent sur la page Cookies et traceurs.
9. Vos droits
Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :
- accès à vos données et obtention d’une copie ;
- rectification des données inexactes ou incomplètes ; la plupart peuvent être modifiées directement depuis votre profil ;
- effacement, notamment en fermant votre Compte Utilisateur depuis votre profil, sous réserve des données que nous devons conserver pour respecter une obligation légale ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- limitation du traitement ;
- opposition, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, et à tout moment à la mesure d’audience depuis la page Cookies et traceurs ;
- portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque le traitement repose sur le contrat ;
- directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, utilisez le formulaire de contact en choisissant l’objet « Mes données personnelles ». Nous répondons dans un délai d’un (1) mois, qui peut être prolongé de deux (2) mois en cas de demande complexe ; vous en êtes alors informé. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander un justificatif.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.
10. Décisions automatisées
Aucune décision qui vous est défavorable et qui produit des effets juridiques à votre égard, ou vous affecte de manière significative, n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Les traitements automatisés mis en œuvre sur la Marketplace sont les suivants :
- vérification de votre qualité de chirurgien-dentiste : votre numéro RPPS est contrôlé automatiquement auprès de l’Annuaire Santé. Lorsque l’Annuaire Santé confirme qu’il correspond à un chirurgien-dentiste en exercice et que vous certifiez être ce praticien, votre Compte Utilisateur est vérifié automatiquement, sans intervention humaine ; cette décision, qui répond favorablement à votre demande, est nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat qui nous lie (article 22, paragraphe 2, a, du RGPD). Lorsque l’Annuaire Santé ne répond pas, ou que votre numéro RPPS est déjà rattaché à un autre Compte Utilisateur, votre demande est examinée par une personne de LE MARCHÉ DENTAIRE. Aucun refus n’est décidé de manière automatique : si votre numéro RPPS n’est pas trouvé dans l’Annuaire Santé, la vérification automatique n’aboutit pas, mais vous pouvez demander qu’une personne de LE MARCHÉ DENTAIRE examine votre situation. Dans tous les cas, vous pouvez, au moyen du formulaire de contact, obtenir le réexamen de votre situation par une personne de LE MARCHÉ DENTAIRE, présenter vos observations et contester la décision ;
- comparaison du nom de votre compte de versement : les nom et prénom du titulaire de votre compte de versement, communiqués par Stripe, sont comparés automatiquement à ceux de l’Annuaire Santé ; en cas de différence, cette comparaison n’entraîne jamais de refus automatique, mais seulement la retenue du versement en attendant l’examen de votre situation par une personne de LE MARCHÉ DENTAIRE ;
- un filtre automatique bloque les textes contenant certains termes injurieux, haineux, menaçants ou à caractère sexuel ; vous en êtes averti immédiatement et pouvez modifier votre texte ou nous contacter ;
- un contrôle automatique repère les Annonces dont le prix dépasse nettement l’estimation de LMD ou qui n’ont reçu aucun contact depuis trente (30) jours ; il conduit au plus à une suggestion adressée au Vendeur, au plus une fois tous les soixante (60) jours, sans aucune modification de l’Annonce, de son prix ou de son classement. Le Vendeur reste libre de son prix.
11. Modification de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour tenir compte de l’évolution de la Marketplace ou de la réglementation. La date d’entrée en vigueur figure en tête de la page. En cas de modification importante, nous vous en informons par une notification sur la Marketplace ou par e-mail.